Scepticisme et légitimes inquiétudes

Dans l’esprit de bien des Juifs, la Conférence de Durban est synonyme d’excès anti-israéliens et antisémites. Ces derniers ont certainement eu lieu, mais n’ont eu de retombées écrites que dans le rapport final du forum des ONG, qui s’est tenu parallèlement à la Conférence. Le document final de la conférence officielle, lui, n’en contient aucune trace. Et c’est ce document qui représente une date clé dans l’évolution du droit natio¬nal et international. Le document final issu de la Conférence de 2001 se compose d’une «Déclaration politique» et d’un «Programme d’action». Selon les mots du Conseil fédéral, le rapport final met le doigt sur les «sources des formes historiques et contemporaines du racisme, appelle au soutien des victimes, propose des mesures de prévention contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolé¬rance qui y est associée, ainsi que des stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale de tous à l’échelle nationale et internationale. Le programme d’action offre un instrument concret pour lutter contre le racisme et comprend une série de mesures ambitieuses dans ces domaines». Mais ce document mentionne également de manière explicite le conflit au Proche-Orient, que ce soit dans la Déclaration politique (point 63 du chapitre « Victimes du racisme») ou dans le Programme d’action (point 151 du chapitre «Mesures de prévention, d’éducation, de formation et de protection»).  

Voyage dans l’inconnu

Juridiquement, ces documents ne représentent pas un engagement comminatoire, mais, selon le principe de loyauté dans le débat politique, les Etats signataires sont tenus de respecter cet accord, explique Daniel Thürer, professeur de droit interna¬tional à l’Université de Zurich. Les Etats-Unis et Israël avaient prématurément quitté la Conférence de Durban, non seulement parce que pendant les préparations et la conférence elle-même, les délégations arabes et les Etats africains voulaient que le conflit israélo-palestinien soit qualifié de conflit raciste, mais également parce qu’elles désiraient soumettre au débat la remise de réparations financières  pour la traite des Noirs entre l’Europe et l’Amérique. Ces deux points n’ont cependant pas été adoptés dans la Déclaration finale. Thürer affirme que les départs prématurés de délégations n’ont aucune répercussion sur un document de cette sorte, mais peuvent l’affaiblir sur le plan politique.  Il ajoute encore que chaque Etat porte une double responsabilité: la défense de ses propres intérêts, mais également ceux de la communauté internationale. Vu la faiblesse de la communauté internationale, Thürer compare la Conférence mondiale à un voyage en bateau, auquel on devrait participer, mais que l’on pourrait interrompre dans certaines conditions. Les Etats montent sur le bateau et naviguent sur le fleuve, sachant que le courant les emporte dans la bonne direction, mais sans savoir où le voyage les mènera. La direction prise représente l’exigence fondamentale de justice, dans laquelle on pense pouvoir toujours aller plus loin – pour autant que l’on y participe.   

Participer est-il important?

Le commentaire de Claudia Kaufmann, à l’époque secrétaire générale du Département fédéral de l’intérieur et cheffe de la délégation suisse à la Conférence de Durban, est assez similaire: il arrive souvent qu’au début d’une conférence mondiale, certains Etats éprouvent de la peine à accepter les positions qui leurs sont présentées. L’important est donc de participer à ce genre de conférence et aux séances préparatoires, afin de tout mettre en œu¬vre pour éviter que l’inacceptable soit consigné dans les documents finaux et faire que l’important y figure. Même avec les modestes moyens qu’un pays comme la Suisse a  – «mais elle les a», souligne Claudia Kaufmann – on devrait faire partie aussi longtemps que possible du processus. Rétrospectivement, Claudia Kaufmann pense que la conférence a certes été difficile, mais que finalement, elle a été couronnée de succès, puisque jusqu›au dernier moment, on se demandait s’il serait possible d’obtenir un résultat satisfaisant et acceptable. Elle affirme encore que les documents finaux sont utiles et équilibrés et donnent une bonne impulsion à leur mise en œuvre. Tarek Naguib, responsable adjoint du secrétariat de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) estime également que les documents sont utiles. Ils font partie des normes de droit international que le CFR et le Conseil fédéral sont tenus de suivre, en plus du droit interne et des conventions à caractère obligatoire relatives aux droits humains, telle que la Convention contre la discrimination raciale. Le CFR ayant reçu un mandat politique du Conseil fédéral, sa tâche consiste à soutenir l’application des standards internationaux en Suisse et à également faire respecter les décisions de l’ONU, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE dans les administrations cantonales et communales. Naguib constate que la Suisse s’est montrée  «quelque peu hésitante» dans l’application du programme d’action de Durban: manque d’un programme d’action (points 66, 99 à 102) permettant de faire avancer systématiquement le travail contre le racisme, manque d’améliorations légales et institutionnelles, existence pratiquement nulle de données sur les manifestations de discrimination raciale – alors que Naguib y voit une condition indispensable pour lutter de manière efficace contre le racisme. Il a cependant bon espoir que quelque chose se passera ces prochaines années. D’après Naguib, les points 63 et 151 déjà mentionnés de la déclaration politique et du programme d’action relèvent de la politique extérieure et ne touchent donc pas au travail du CFR.  Tout comme les articles analogues, mais beaucoup plus agressifs, formulés dans  le document final du forum des ONG. «Le CFR intervient si la critique envers Israël tourne à l’antisémitisme – dans la mesure où la déclaration est faite en Suisse.»

Contrôles impossibles

Les objectifs annoncés de la conférence de suivi, qui se tiendra en avril 2009 à Genève, sont d’évaluer sur le terrain l’application à l’échelle nationale, régionale et internationale des engagements pris par les participants à Durban avec la déclaration politique et le programme d’action. Un «mécanisme transparent et très coopératif»  – notamment un questionnaire adressé à chaque pays – devrait permettre d’examiner à la loupe  les  manifestations actuelles de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que les mesures prises par les Etats participants pour y remédier. L’objectif est de faire appliquer les engagements qui n’ont pas été respectés. Les autres buts sont également de faire ratifier la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination raciale,  trouver de «bonnes solutions» pour lutter contre le racisme et en faire profiter les autres participants. «Il est cependant impossible de contrôler ce qui se passe réellement», explique Thürer. Pour des raisons de précaution nationale, les Etats qui n’attendent aucun résultat fair-play ne participeront de toute façon pas à la conférence. Le Canada, les Etats-Unis et Israël n’ont pas pris part aux préparations. Le Canada a d’ores et déjà annoncé qu’il allait boycotter la conférence, alors que selon les dires de la mission à Genève, Israël examine encore les documents à disposition et ne prendra probablement une décision définitive que le mois prochain. Les Etats-Unis – selon une porte-parole de l’ambassade à Genève – ne participeront pas à la conférence, à moins d’être convaincus que les erreurs passées ne se reproduiront plus.   

Menace de débâcle

Dans la perspective de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), Sabine Simkhovitch-Dreyfus estime que dans l’état actuel des préparations, trois points sont préoccupants. Elle s’entretiendra à ce sujet avec Micheline Calmy-Rey, afin d’essayer d’influencer de manière positive le résultat de la conférence: Elle trouve premièrement inquiétant que certaines régions cherchent à évoquer le spectre de «l’islamophobie», d’autant plus que l’antisémitisme avait déjà été minimisé à Durban. Deuxièmement, que toute critique envers une religion soit considérée comme une diffamation raciale et par conséquent interdite. Troisièmement, il y ai danger que l’accent soit à nouveau mis sur le conflit israélo-palestinien et  que les Palestiniens soient qualifiés de victimes du racisme. La FSCI et les communautés juives genevoises sont du reste en contact étroit avec les autorités suisses et genevoises pour attirer leur attention sur les risques d’un éventuel forum des ONG.    
Pour Vreni Müller-Hemmi, présidente de la Société Suisse-Israël (SSI), coordinatrice de rencontres régulières entre la SSI, la FSCI, la Plateforme des Juifs libéraux de Suisse et Madame Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères, la seconde réu¬nion préparatoire de la conférence, qui a eu lieu du 6 au 17 octobre à Genève, montre qu’une nouvelle débâcle menace en avril prochain, comme ce fut déjà la cas à la Conférence de 2001. Les documents provisoires confirment qu’Israël sera à nouveau singularisé et jugé de manière unilatérale. Il faut prendre conscience du peu de poids que pèsent les pays occidentaux en comparaison avec  la force de vote des pays islamiques à la conférence. Madame Müller-Hemmi partage les réserves de la FSCI et remarque qu’un éventuel refus de la Sui¬sse à participer à la Conférence ne doit plus être un tabou. «Les véritables efforts que fait l’ONU pour lutter contre le racisme seront mieux servis, si la Suisse et les pays de l’Union européenne refusent de porter une part de la responsabilité d’une conférence qui menace à nouveau de dégénérer.» La conférence se trouve encore au stade des préparations. Il faut encore établir le document qui sera présenté aux participants comme base de négociations pour la conférence de Genève sur la base des demandes de chaque pays, ce qui se fera probablement peu avant la conférence en avril 2009. Les points que critiquent la FSCI et le CFR (voir ci-dessus) seront probablement mentionnés dans ce document. Mais c’est une autre question de savoir s’ils apparaîtront dans le document final. Et il n’est d’ailleurs pas encore certain qu’un forum des ONG ait lieu.