«La parole, l'écrit et l'action»
Quiconque parcourt les textes régissant les Droits de l'homme tels qu’élaborés par les institutions internationales ne manque pas d'être frappé par leur sagesse voire leur beauté. Qu'il s'agisse de déclarations ou de traités, on admire leur langage éthique. Mais qu'en est-il de leur application ? Alors qu'à l'intérieur des frontières nationales, selon la formule de Hans-Gert Poettering qui l'a étendue à l'Europe, «ce n'est pas la force qui a le droit mais le droit qui a la force», en sera-t-il de même au niveau international, voire mondial? Selon la réponse nous relèverons de la loi humaine ou de la loi de la jungle.
Afin d'écarter cette menace – dépendre non plus du droit mais de la force – le CCJO a réuni des experts de haut niveau lors d'un colloque qui s'est tenu à Strasbourg en septembre 2010. Le thème: «La parole, l'écrit et l'action». Des enseignants de droit public, le professeur Patrick Wachsmann, de l'Université de Strasbourg, et le professeur Emmanuel Decaux, de l'Université de Paris II, après avoir exposé qui le fonctionnement des accords universels et régionaux, qui ceux passés dans le cadre des Nations Unies, ont évoqué le problème de leur application. Pour ces derniers l'on ne peut que recourir à des moyens non contentieux: experts, commissaires, rapporteurs spéciaux. Par contre, concernant les accords régionaux la situation est plus rassurante grâce à la Convention européenne des Droits de l'homme (CEDH). Celle-ci a prévu de la rendre exécutoire en permettant, même à un particulier, de saisir la Cour européenne des Droits de l'homme en cas de violation de la CEDH par un Etat européen. Quand la Cour condamne cet Etat, son arrêt est exécutoire et exécuté. La procédure de la saisine de cette juridiction et le mécanisme qui rend ses arrêts contraignants ont été brillamment développés par le directeur des Droits de l'homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, M. Ph. Boillat. La défense des Droits de l'homme, en Europe, fait également l'objet de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne. Mme Catherine Trautmann, députée au Parlement européen, précise que son efficacité est le fruit des directives de la Commission et du Parlement. Opinion que partage le professeur Jean Waline.
Le président Hans-Gert Poettering, député européen, dans une intervention d'une qualité exceptionnelle a souligné l'universalité des Droits de l'homme . Parce que ces valeurs furent celles des différents Etats de notre continent l'unification européenne a pu être réalisée. Le combat pour le respect de ces valeurs doit se poursuivre partout dans le monde.
Excroissance des Droits de l'homme mais autonome, le droit humanitaire , celui des conflits armés, par exemple, peut-il s'adapter au terrorisme? Mme Ghislaine Doucet, éminente juriste, représentant le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), considère qu'en premier lieu il faudrait intégrer les règles du droit humanitaire dans les législations nationales. En attendant, l'intervention secrète et la diplomatie sont les moyens utilisés par le CICR pour résoudre les problèmes humanitaires liés aux actes de guerre.
Conclusion du rapporteur de ce colloque, le professeur Jean Waline: «Oui, nous avons bien de la chance de vivre dans des Etats soumis à la juridiction de la Cour européenne des Droits de l'homme !»
