Le Meccano des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe

C’est la fatalité attachée au destin de tout homme qu’il se trouve pris dans le rapport de force qui le fait vivre. Telle est la culpabilité inévitable de tous, la culpabilité de la condition humaine. On tendra à lui faire échec en luttant  pour l’avènement de la force qui réalise le droit, les droits de l’Homme» (Karl Jaspers «Die Schuldfrage» 1946).
Comment cela? Par quels moyens?
Au lendemain de la victoire des Alliés sur la barbarie nazie de fortes personnalités ont œuvré pour la protection effective des droits inhérents au genre humain. Parmi elles citons ceux qui, notamment avec Mme Eleanor Roosevelt, les ont énoncés ou préconisé les conditions propices à leur application: René Cassin et Winston Churchill.
Membre de la délégation française auprès de la Société des Nations  à Genève, René Cassin lutta pour que les atrocités commises par les Etats contre les individus ne restent pas impunies, que la guerre soit mise hors la loi. Ses efforts furent vains. La SDN n’a su empêcher ni la montée en puissance des Etats totalitaires, ni la Seconde Guerre mondiale. En 1946 il a pu reprendre son  combat aux Nations Unies en apportant une contribution majeure à l’élaboration de  la «Déclaration Universelle des Droits de l’Homme». Il espérait qu’elle constituerait «les Tables de la loi humaine». Hélas elle se réduisait à une déclaration sans force contraignante pour les Etats. Elle a été proclamée à Paris le 10 décembre 1948.
De son côté Winston Churchill,  horrifié par les atrocités commises durant la Seconde Guerre mondiale, annonça, à Zürich en 1946,  un projet concret pour en éviter le renouvellement: «Il nous faut ériger quelque chose comme les Etats-Unis d’Europe. Le premier pas à accomplir est la constitution d’un Conseil européen.» La suite est connue. En 1949 fut créé le Conseil de l’Europe, en 1950 vit le jour la Convention européenne des Droits de l’Homme. Celle-ci se réfère expressément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. En  1958 fut instituée la Cour européenne des Droits de l’Homme. Un an plus tard elle était prête à fonctionner. Le rêve de René Cassin allait devenir réalité, une réalité non pas «universelle» mais européenne. La violation des droits fondamentaux de la personne humaine serait sanctionnée. Par quel mécanisme? Pour le savoir nous avons rencontré Philippe Boillat. Ancien représentant de la Suisse devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, il occupe aujourd’hui le poste de directeur général des Droits de l’homme et des affaires juridiques au Conseil de l’Europe.
Ph. Boillat «Ces droits figurent dans la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, couramment appelée Convention européenne des Droits de l’Homme. Tous les membres du Conseil de l’Europe, soit 47 Etats représentant plus de 800 millions d’habitants, y ont adhéré.
revue juive: Donc, article 1 de la Convention, ils «reconnaissent à  toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre  de la présente Convention». Par exemple les droit à la vie, interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail forcé, droit à un procès équitable, etc...
Philippe Boillat: Oui; Et cela sans condition de réciprocité. Un étranger, même extra-européen, peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme contre un Etat membre du Conseil de l’Europe. Celle-ci rendra un arrêt exécutoire ce qui, en matière de droits de l’homme ou de droit humanitaire, est unique au monde.
Mais comment exécuter un tel arrêt?  Supposons qu’il condamne un Etat. Va-t-on lui envoyer un huissier ou la force publique?
Evidemment le mécanisme contraignant est différent. Tout d’abord rappelons qu’avant de saisir la Cour le requérant doit avoir épuisé les voies de recours internes. Autrement dit avoir fait valoir ses droits devant les juridictions nationales compétentes. S’il n’obtient pas satisfaction, il pourra porter  sa cause devant la CEDH laquelle rendra un arrêt motivé.
Et alors?
L’article 46 de la Convention par lequel les Etats se sont engagés à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour ajoute : «L’arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des ministres qui en surveille l’exécution.»
Mais le Comité des ministres inclut également  le représentant de l’Etat condamné...
Il est vrai, mais tous les Etats reconnaissent la compétence obligatoire de la Cour et se sont engagés à exécuter les arrêts de la Cour même quand ils sont concernés. Ils sont prêts à coopérer avec le Comité des ministres et le Service de l’exécution des arrêts afin de définir les modalités concrètes de l’exécution.
Et si l’Etat résistait aux injonctions d’exécuter l’Arrêt...
Toute une série de mesures peuvent être décidées par le Comité des ministres pour contraindre, politiquement, l’Etat défendeur à exécuter l’arrêt. En dernier ressort, pourrait s’appliquer l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe. Celui-ci permet au Comité des ministres de suspendre le droit de vote ou d’exclure du Conseil de l’Europe un Etat qui ne remplirait pas ses obligations, en l’espèce, d’exécuter un arrêt de la Cour. J’assure que personne ne souhaite avoir recours à cette mesure extrême et que dans l’ensemble les arrêts de la Cour sont exécutés.»
Dans un discours prononcé au Parlement européen qu’il présidait alors, Hans-Gert Pöttering s’est écrié: «En Europe ce n’est pas la force qui a le droit mais le droit qui a la force.» En attendant qu’il en soit ainsi sur tous les continents il faudra se souvenir de l’injonction de Karl Jaspers et continuer la lutte «pour l’avènement de la force qui réalise le droit, les droits de l’Homme».